Ou comment se fait-il que plus de 90% des produits à base de cannabis légal vendus en France sont importés de pays étrangers ? (1)

Un petit point sur la réglementation pour comprendre :

Historique français

Depuis plusieurs mois, la question du cannabis (ou chanvre) en France est un sujet au cœur des débats parlementaires, de la santé, de l’agriculture et bien d‘autres domaines.

Il existe deux grandes familles de cannabis : le Cannabis Sativa non psychotrope, faible teneur en THC (2) ; et le Cannabis Indica à haute teneur en THC.

Début des années 90, une restriction importante frappe la culture du cannabis en France et limite sa culture aux variétés Sativa pour la graine et la fibre, interdisant la récolte des sommités florales, disposant de la majorité des cannabinoïdes non psychotropes, dont le CBD (3).

Cette plante, pourtant cultivée depuis des millénaires (on la retrouve notamment dans les archives des plantes produites sous Charlemagne), a beaucoup de potentiels méconnus et de nombreux pays ont déjà réautorisé sa culture libre.

Dans le monde et en Europe

La Commission des stupéfiants des Nations unies (CND), organe de l’ONU, qui décide quelles substances sont considérées comme des drogues selon le droit international, a approuvé le 2 décembre 2020, la reclassification du cannabis légal et de sa résine dans les conventions internationales, reconnaissant de fait son utilité médicale.

De nombreux pays ont déjà autorisé la culture du chanvre et développé des produits de bien-être et médicaux autour de cette plante :

=> Les Etats-Unis en 2012

=> La Suisse en 2012

=> Le Canada en 2018

En Europe, la culture de la plante est autorisée sous restrictions. Les semences de variétés de Cannabis Sativa doivent justifier d'un taux de THC inférieur à 0,2 %. La nouvelle Politique Agricole Commune va augmenter le taux à 0,3% à partir du 1^er janvier 2023.

Également, le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du CBD, soulignant que cette molécule présente dans le cannabis légal n'a « pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine ».

La filière s’est donc développée rapidement avec des produits importés d’autres pays européens, dont la législation approuvait celle de l’Europe, au détriment de l’agriculture française.

Légifération de la culture du cannabis – Un premier (grand) pas

En France, une mission parlementaire portée par les députés Robin REDA et Jean-Baptiste MOREAU a abouti sur 3 rapports détaillés : le chanvre bien-être, le cannabis thérapeutique et le cannabis récréatif.

Les conclusions ont notamment été de sortir le Cannabis Sativa riche en CBD et non psychotrope (sans THC) des stupéfiants et de légiférer rapidement sur l’utilisation de cette plante dans notre pharmacopée.

En parallèle, le gouvernement lance une expérimentation du cannabis médical en mars 2021, encadré par l’ANSM et dont les résultats sont attendus courant 2023.

Le 31 décembre 2021, un arrêté ministériel, suivi d’une décision du Conseil d’Etat, encadrent et accordent la culture, la transformation et la vente de produits à base de cannabis, dont les sommités florales et feuilles. La culture doit respecter entre autres une teneur inférieure à 0,30% de THC et les plantes doivent provenir du catalogue de semences autorisées.

Evolutions réglementaires des années 90 à aujourd'hui

(1) Information rapportée par Aurélien DELECROIX, président du Syndicat du Chanvre, lors de son audition au Colloque CBD à l’Assemblée Nationale le 10 février 2022

(2) THC ou Tétrahydrocannabinol est la molécule psychotrope du Cannabis, principalement présente dans les variétés Indica. A l’état de trace (<1%) son effet sur l’organisme humain est négligeable.

(3) CBD ou Cannabidiol est un cannabinoïde non psychotrope utilisé notamment pour des effets de bien-être, relaxants (lien article Effet d'Entourage)